COMPAGNIE DAHER, Société Anonyme, immatriculée sous le numéro 054 807 284 RCS Marseille, dont le siège social est 59 boulevard Perier, 13002 Marseille (France) et ses filiales en France et à l’étranger (ci-après « DAHER ») est susceptible de procéder au traitement de données à caractère personnel (« Données personnelles ») dans le cadre de ses activités.
- La présente Politique (la « Politique ») de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont DAHER collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. DAHER accorde de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données.
- La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos fournisseurs, de nos prestataires de services dans le cadre de l’exécution de tous types de contrats commerciaux. Elle s’applique également aux données à caractère personnel des salariés du Groupe dans le cadre de la gestion du personnel, des utilisateurs de nos différents sites internet, des personnes qui souhaiteraient postuler à nos offres d’emploi et de toutes autres personnes que nous sommes légitimement amenés à contacter dans le cadre des activités du Groupe DAHER.
- Au sens de la législation applicable en matière de protection des données (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ») et loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ou toute autre loi nationale applicable en la matière (ensemble, la « Réglementation »), Compagnie Daher S.A., ou l’une de ses filiales, est considéré comme responsable de traitement.
- DAHER peut être amené à modifier la présente Politique. N’hésitez pas à régulièrement visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.
- La présente Politique s’applique dans les pays où DAHER est présent. L’approche de la confidentialité des données pouvant toutefois différer légèrement d’un pays à l’autre.
- La présente Politique a vocation à s’appliquer à toutes les filiales du Groupe DAHER en France et à l’étranger.
1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles.
Le terme de données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter varient selon la finalité du traitement. Elles visent essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations avec DAHER.
En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs de nos sites internet (www.daher.com; https://kodiak.aero; https://www.tbm.aero; https://login.daher.com; https://specialmissionaircraft.daher.com; https://parts.daher.aero/s) : certaines fonctionnalités et caractéristiques de nos sites internet, ne peuvent être utilisées que si sont communiquées certaines Données Personnelles. L’utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie des Données Personnelles demandées. Toutefois, si l’utilisateur décide de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités de nos sites internet pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou l’utilisateur pourrait se voir refuser l’accès à certaines pages des sites.
Données relatives aux clients :
Les données que nous collectons au sujet de nos clients sont limitées. En règle générale, nous avons besoin des coordonnées des interlocuteurs au sein de l’entreprise cliente ou prospect (notamment leur nom, leur fonction ou titre, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale) afin d’être en mesure d’exécuter les contrats conclus avec nos clients ou d’échanger avec un prospect, notamment en vue d’élaborer une proposition commerciale. Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client, nous détenons également des informations relatives aux besoins ou contraintes des clients, que nous sommes ensuite susceptibles d’utiliser afin de nous assurer que nos communications marketing à votre égard sont pertinentes et opportunes. Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires que nos interlocuteurs au sein de nos clients ont choisi de nous communiquer. Dans certaines circonstances, lorsque vous interagissez avec certains de nos services ou directions, nos appels peuvent être enregistrés, selon les lois et exigences locales applicables.
Données relatives aux fournisseurs et prestataires de services :
Nous recueillons également des données au sujet de nos fournisseurs et prestataires de services. Dans un souci d’une bonne gestion de nos relations commerciales, nous collectons les renseignements de nos interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur ou prestataire, tels que leur nom, leur fonction ou titre, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale. Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires que nos interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur ou prestataire a choisi de nous communiquer.
Données relatives à la gestion de personnel :
Pour les candidats postulant notamment pour des offres d’emploi concernant DAHER, nous pouvons collecter différents types d’informations qui permettent l’analyse de toutes candidatures , notamment identité, coordonnées personnelles, élément de parcours professionnel, diplômes, motivations.
DAHER collecte également toutes informations utiles à la bonne gestion de son personnel, notamment identité, état civil, coordonnées personnelles, élément de parcours professionnel, diplômes, coordonnées bancaires, sécurité sociale, paie, informations administratives conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Données relatives aux utilisateurs de nos différents sites internet :
Nous recueillons auprès des utilisateurs de nos différents sites internet des données personnelles que nous utilisons pour nous permettre d’améliorer l’utilisation qui est faite de nos sites et de gérer les services que nous fournissons. Ces informations incluent notamment la façon dont nos sites sont utilisés, la fréquence à laquelle l’utilisateur y accède, le type de navigateur, le lieu à partir duquel vous visitez nos sites, la langue dans laquelle vous choisissez de les consulter et les heures pendant lesquelles nos sites sont le plus visités.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS MINEURS
Les produits et services DAHER sont réservés aux personnes majeures et ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants mineurs et DAHER ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants mineurs, sauf dans le cadre d’informations relevant de la gestion de son personnel.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de DAHER tels que l’exécution de contrats conclus avec nos clients, nos fournisseurs et autres prestataires ou tout tiers, aux fins de nos intérêts légitimes ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, ainsi que pour le recrutement de collaborateurs et la gestion des salariés DAHER.
DAHER collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment permettre la réalisation des activités suivantes :
- permettre à nos interlocuteurs de demander et d’obtenir des informations sur DAHER, nos produits, et nos services ;
- préparer et soumettre des offres commerciales, participer à des appels d’offre ;
- permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle (commande, devis, envoi facture, mise à disposition de matériels, assistance technique, gestion des litiges techniques éventuels….) ;
- réaliser des enquêtes de satisfaction clients ;
- réaliser des opérations de promotion de nos services auprès de clients existants ou auprès de prospects ;
- proposer à nos interlocuteurs ou prospects de participer à des évènements organisés par DAHER dans le cadre de salons, séminaires ou manifestations professionnels ;
- faire des appels d’offre et permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services ;
- réaliser des audits qualité ;
- nous acquitter de nos obligations contractuelles ;
- faire valoir nos droits ;
- gérer les candidatures spontanées ou adressées en réponse à des offres d’emploi ;
- assurer la gestion des ressources humaines de DAHER ;
- traitement des demandes d’exercice de vos droits ;
- nous conformer avec nos obligations légales ;
- toute autre finalité en lien avec les activités de DAHER.
Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément DAHER et ses filiales à les utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins promotionnelles ou institutionnelles.
S’il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales, nous pouvons obtenir de plus amples informations dans le cadre d’analyses ou études de marché par des tiers et dans le cadre d’analyses des médias en ligne et hors ligne (que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres entreprises).
5. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier d’informations qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur et qui enregistre votre navigation sur un site internet afin que lors de votre prochaine visite sur ce site, il puisse vous présenter des options personnalisées reposant sur les informations stockées concernant votre dernière visite. Les cookies peuvent également servir à analyser le trafic et à des fins publicitaires et de marketing.
La quasi-totalité des sites internet en utilise et ils n’endommagent pas votre système. Si vous souhaitez vérifier ou modifier les types de cookies que vous acceptez, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Nous utilisons les cookies pour répondre à l’objectif suivant :
- assurer un suivi statistique de l’utilisation de notre site. Cela nous permet de comprendre comment vous utilisez le site et de suivre les tendances observées chez des individus ou des groupes plus importants. Cela nous permet de développer et d’améliorer notre site et nos services en réponse aux souhaits et besoins de nos visiteurs ;
Il existe deux types de cookies :
- Les cookies de session : il s’agit de cookies qui sont stockés sur votre ordinateur uniquement durant votre session web et qui sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur – ils stockent généralement un identifiant de session anonyme vous permettant de visiter un site sans avoir à vous reconnecter à chaque page, mais ils ne collectent aucune information sur votre ordinateur ; ou
- Les cookies persistants : un cookie persistant est stocké sous forme de fichier dans votre ordinateur et y demeure lorsque vous fermez votre navigateur. Le cookie est lisible par le site internet qui l’a créé lorsque vous visitez de nouveau ce site. Nous utilisons des cookies persistants pour Google Analytics et pour la personnalisation (voir ci-dessous).
Les cookies peuvent également être catégorisés comme suit :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre d’utiliser le site internet de manière effective et ne peuvent donc pas être désactivés. Sans ces cookies, les services dont vous disposez sur nos sites internet ne peuvent pas être fournis. Ces cookies ne rassemblent pas d’informations vous concernant pouvant être utilisées à des fins commerciales ou pour mémoriser les pages que vous avez consultées sur internet.
- Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de surveiller et d’améliorer la performance de notre site internet. Par exemple, ils nous permettent de comptabiliser les visites, d’identifier les sources de trafic et de voir quelles parties du site sont les plus visitées.
- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à nos sites de mémoriser les choix que vous faites (nom d’utilisateur, langue, pays, etc.) et de fournir des fonctionnalités améliorées.. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que vous avez apportées à la taille du texte, à la police et à d’autres éléments des pages web que vous pouvez personnaliser. Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services que vous avez demandés tels que visionner une vidéo ou publier des commentaires sur un blog. Les informations que ces cookies recueillent sont généralement rendues anonymes.
- Cookies de personnalisation : Ces cookies nous permettent de communiquer des informations sur des solutions de location susceptibles de vous intéresser. Ces cookies sont persistants (tant que vous êtes inscrit auprès de nous), ce qui signifie que lorsque vous vous connectez au site ou que vous y retournez, vous pouvez voir des offres de location qui sont similaires à celles que vous avez précédemment consultées.
6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES, CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Les destinataires de vos Données Personnelles sont les services concernés du responsable de traitement, à savoir Compagnie DAHER ou, le cas échéant, l’une de ses filiales.
Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos Données Personnelles.
DAHER est également susceptible d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires des Données Personnelles.
Enfin, DAHER peut également être amené à partager les Données Personnelles avec des filiales du Groupe DAHER..
Certains de ces tiers de confiance peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela a été nécessaire, des garanties appropriées ont été prises, notamment par la mise en place de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
6.2 Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
6.3 Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
7. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
Afin de vous offrir les meilleurs services et de répondre aux finalités dans la présente Politique de Confidentialité, vos Données Personnelles peuvent être transférées comme suit :
- entre et au sein des entités du Groupe DAHER en France et à l’étranger ;
- à des tiers (tels que des conseillers ou autres fournisseurs ou sous-traitants);
- à un ou plusieurs fournisseurs de stockage basé sur le cloud.
DAHER peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si DAHER estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des salariés de DAHER, de nos clients ou du public.
Nous nous attachons à garantir que vos Données Personnelles soient conservées et transférées en toute sécurité. En conséquence, nous transférerons les données en dehors de l’Espace Économique Européen ou EEE (comprenant les États membres de l’Union européenne, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) uniquement vers les pays dont la législation est protectrice des données à caractère personnel et où les moyens de transfert assurent une protection adéquate de vos données.
Pour garantir que vos Données Personnelles reçoivent un niveau adéquat de protection, nous mettons en place des procédures appropriées avec les tiers avec lesquels nous partageons vos Données Personnelles afin de garantir que vos informations personnelles soient traitées par ces tiers de manière cohérente et respectueuse de la Règlementation et des législations en matière de protection des données.
8. VOS DROITS SUR LES DONNEES
8.1 Voici ci-dessous la liste de vos droits pour ce qui concerne les Données Personnelles que nous traitons en qualité de responsable de traitement :
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous traitions vos Données Personnelles.
Votre demande d’opposition sera traitée avec diligence et nous cesserons l’activité à laquelle vous vous opposez. Néanmoins, nous nous réservons la possibilité de ne pas cesser l’activité en question si :
- nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ; ou
- nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
Si votre refus porte sur le marketing direct, nous devons agir conformément à votre opposition en cessant cette activité en ce qui vous concerne.
Droit de retrait du consentement :
Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos Données Personnelles pour certaines activités autres que celles pour lesquelles aucun consentement n’est requis, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation.
Demandes d’accès :
Vous pouvez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant, et vous pouvez nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et demander des informations supplémentaires au sujet de votre demande. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Si vous nous demandez d’autres copies de ces informations, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables lorsque la loi l’autorise. Si la loi nous le permet, nous pourrons éventuellement refuser votre demande. Si nous le faisons, nous justifierons toujours ce refus.
Veuillez noter que dans certains des pays où nous sommes présents, nous sommes soumis à des exigences légales locales spécifiques en matière de demande d’accès des personnes concernées et que nous pouvons par conséquent refuser votre demande conformément à ces lois.
Droit à l’effacement :
Vous avez le droit de demander à ce que nous effacions vos Données Personnelles dans certaines circonstances.
En principe, les informations en question doivent remplir l’un des critères suivants :
- les données ne sont plus nécessaires pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avions initialement collectées et/ou traitées ;
- vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre raison valable pour que nous en poursuivions le traitement ;
- les données ont été traitées de manière illicite ;
- les données doivent être effacées pour nous conformer à nos obligations légales à titre de responsable du traitement ; ou
- dans le cas où nous traitons les données parce que nous estimons que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, vous vous y opposez et nous ne sommes pas en mesure de démontrer qu’il existe un motif légitime et impérieux pour poursuivre le traitement.
Veuillez noter que dans certains des pays où nous sommes présents, nous sommes soumis à des exigences légales locales spécifiques en matière de droit des personnes concernées à l’effacement et que nous pouvons par conséquent refuser votre demande conformément à ces lois locales.
Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande uniquement pour l’une des raisons suivantes :
- exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
- respecter des obligations légales ;
- pour des raisons de santé publique dans l’intérêt public ;
- à des fins d’archives, de recherche ou de statistiques ; ou
- exercer ou défendre un droit en justice.
Lorsque nous répondrons à une demande d’effacement de données valable, nous prendrons toutes les mesures pratiques appropriées pour supprimer les données en question.
Droit à la limitation du traitement :
Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos Données Personnelles dans certaines circonstances. Cela signifie que nous pourrons uniquement continuer à conserver vos données et que nous ne pourrons procéder à d’autres activités de traitement que dans l’un des cas suivants : (i) résolution de l’une des circonstances énumérées ci-dessous ; (ii) votre consentement ; ou (iii) un traitement ultérieur est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
Les cas dans lesquels vous êtes en droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos Données Personnelles sont les suivants :
- lorsque vous contestez l’exactitude des données que nous traitons vous concernant. Dans ce cas, notre traitement de vos données sera limité pendant la durée de vérification de l’exactitude des données ;
- lorsque vous vous opposez à notre traitement de vos données aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez demander à que les données soient limitées pendant que nous vérifions nos motifs de traitement de vos Données Personnelles;
- lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite de notre part, mais que vous préférez simplement que nous limitions leur traitement plutôt que de les effacer ; et
- lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données mais que vous les demandez afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
Si nous avons communiqué vos Données Personnelles à des tiers, nous les informerons du traitement limité sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous informerons avant de lever toute limitation au traitement de vos données.
Droit de rectification :
Vous avez également le droit de demander à ce que nous rectifions des Données Personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant. Si nous avons communiqué ces données à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. S’il y a lieu, nous vous indiquerons également à quels tiers nous avons communiqué ces données inexactes ou incomplètes. Si nous pensons qu’il est raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette décision.
Droit de portabilité des données :
Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer vos Données Personnelles d’un responsable du traitement à un autre. Concrètement, cela signifie que vous êtes en mesure de transférer les données vers une autre plateforme en ligne. Afin que vous puissiez le faire, nous vous communiquerons vos données dans un format lisible. Ce droit de portabilité s’applique aux Données Personnelles suivantes : (i) données que nous traitons automatiquement (c’est-à-dire sans intervention humaine) ; (ii) données que vous fournissez ; et (iii) données que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Droit de définir des directives en cas de décès :
En France, si vous le souhaitez, vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ; en France, il s’agit de la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL), que vous pouvez contacter en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale.
8.2 Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient précises et exactes. Veuillez nous informer de toute modification de vos informations personnelles au cours de la période durant laquelle nous détenons vos données.
8.3 Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DAHER aux coordonnées stipulées au paragraphe 11 ci-dessous.
9. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos Données Personnelles, vous êtes invités à nous informer dans les meilleurs délais.
DAHER a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus indiquées et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les Données Personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, toute perte, altération, divulgation, destruction ou tout accès non autorisé. Pour ce faire, nous disposons d’une palette de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il peut s’agir de mesures visant à faire face aux suspicions de violation de données.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité, comme mentionné au paragraphe 6.1 ci-dessus, aux collaborateurs, prestataires et agents de Groupe DAHER qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
10. RESOLUTION DES CONFLITS
Bien que DAHER ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, DAHER est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter DAHER aux coordonnées stipulées au paragraphe 11 ci-dessous.
DAHER instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.
11. CONTACT
Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de DAHER ou pour toute demande d’exercice de vos droits conformément au paragraphe 8 ci-dessus, vous pouvez contacter le Groupe DAHER aux adresses suivantes :
- par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données DAHER – Immeuble Belaia, 7 avenue de l’Union – 94390 Orly (France), ou
- par courriel à l’adresse suivante : DPO@daher.com
12. REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de DAHER et des circonstances ou si la loi ou la Règlementation l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.